Textes et accords et mise à jour clé USB

Cette rubrique reprend les accords signés dans la branche à partir de la signature de nouvelle rédaction de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (idcc 1517 – brochure jo 3251)

 Avenant de mise à jour du 9 mai 2012 étendu par arrêté du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014

La CSMM met à la disposition des entreprises – dans la limite des stocks – un classeur « convention collective » ou une clé USB. Envoi gratuit pour les adhérents, avec participation aux frais d’envoi pour les non adhérents. Demandez-le à contact@metiersdelmusique.org

Classement par thème

Ci-dessous, retrouvez les autres accords de branche. pour les accords signés avant 2012, certaines de leurs dispositions sont reprises partiellement dans les clauses générales. pour obtenir une version word ou pdf, contacter la fédération française ou la rubrique « mettez à jour votre clé usb«   

THEME DES ACCORDS Lien ou téléchargement du document
PACTE DE RESPONSABILITE Accord du 11 décembre 2015
Téléchargez ici l’accordArrêté d’extension (JO du 11 juin 2016)texte JO
COMPLEMENTAIRE SANTE

(accord de base et 3 avenants)

Accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime de complémentaire santé dans la branche des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517

Retrouver le texte de l’accord en CLIQUANT ICI

arrêté d’extension sur Légifrance

  • Retrouver le texte de l’avenant n°1 à l’accord en CLIQUANT ICI
  • Retrouver le texte de l’avenant n°2 à l’accord enCLIQUANT ICI

Le texte de l’arrêté d’extension en CLIQUANT ICI

GPEC  – SENIOR Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l’emploi des seniors (arrivé à échéance, cet accord n’est plus applicable)

Signature le 11 décembre 2015 d’un accord senior, volet de l’accord pacte de responsabilité, qui reprend certaines dispositions de l’accord de 2009 (extension en cours)

Arrêté d’extension

texte JO

EGALITE PROFESSIONNELLE Accord du 7 juillet 2009 relatif à l’égalité professionnelle et salariale (texte étendu)
DIALOGUE SOCIAL – FINANCEMENT DU PARITARISME Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme

arrêté d’extension(JO 29/01/2010)

 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL  Accord signé le 25 novembre 2014. L’accord modifie les dispositions du chapitre IX de la CCN

Téléchargez ici l’accord temps partiel (texte étendu)

Arrêté d’extension

Prorogation de l’accord pour 3 ans, texte en cours de dépôt (applicable à la signature)

ARTT (1)

(nous consulter)

(accord non signé par le secteur du Jouet)

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l’ARTT et au TEMPS PARTIEL

Le titre Temps partiel a été révisé par accord du 25 novembre 2014 voir ci-dessus
(nous consulter)

1) Concernant l’aménagement du temps de travail, nous rappelons aux entreprises que les dispositions de l’accord national sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 5 septembre 2003 demeurent en vigueur pour les entreprises de la branche qui y sont assujetties et qui peuvent s’y référer. (à l’exclusion du titre temps partiel qui a fait l’objet d’un accord en date du 25 novembre 2014).  Toutefois, en vertu des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale et réforme du temps de travail , les entreprises ou établissements assujettis à  l’accord pourront y déroger par accord collectif pour prévoir un aménagement du temps de travail tel que fixé dans le cadre nouveau de ladite Loi : modulation, cycle de travail, conventions de forfait…). Les accords collectifs se conformeront aux dispositions législatives et réglementaires.(voir article 1, du chapitre XIV « clauses diverses » de la nouvelle rédaction de la convention collective nationale.)

Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 citée en référence, laquelle ne remet toutefois pas en cause les accords conclus sous l’empire du droit antérieur. Les entreprises peuvent toutefois négocier un aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août précitée. L’article L. 3122-2 du code du travail instaure, en matière d’aménagement du temps de travail, la primauté de la convention ou de l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement par rapport à la convention ou l’accord de branche : les dispositions de l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement s’appliquent donc à l’entreprise ou à l’établissement nonobstant les prescriptions de l’accord de branche, et ce quelle que soit la date de conclusion de ce dernier.

Salaires minima : L’accord détermine la rémunération minimale par niveau hiérarchique dans la Branche. Le niveau 1 fixe également la base de calcul de la prime d’ancienneté.

Avenant n°6 Avenant n°6 janvier 2017 Applicable à partir du 1er janvier 2017

Etendu par arrêté le 12 juin 2017

Avenant n°5 Avenant n°5 janvier 2016 Applicable à partir du 1er août 2016

Etendu par arrêté le 4 juillet

Avenant n°4 (à la nouvelle rédaction de la CCN) Avenant n°4  Applicable à partir du 1er aout 2015 jusqu’au 31 juillet 2016
Accord transitoire du 13 novembre 2013 Télécharger l’accord transitoire  Applicable à partir du 1er avril 2014 jusqu’au 31 juillet 2015
Accord transitoire du 27 décembre 2012 Télécharger l’accord transitoire Applicable le 1er mai 2013

Extension JO du 11 avril 2013

Accord transitoire du 26 juin 2012 Télécharger l’accord transitoire Applicable le 1er janvier 2013

Extension JO du 15 décembre 2012

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