Mise en oeuvre de la complémentaire santé

A compter du 1er janvier 2016

Mise en place de la COMPLEMENTAIRE SANTE dans la Branche CDNA

Les partenaires sociaux de la Branche CDNA (Convention Collective Nationale des Commerces de Détail non Alimentaires – IDCC 1517) ont mis en place un régime conventionnel Frais de santé obligatoire à partir du 1er Janvier 2016 par accord du 22 juin 2015. Ce régime respecte la nouvelle réglementation des contrats responsables mis en place par les dispositions législatives et réglementaires.

Afin de recommander un assureur de référence aux entreprises adhérentes, une mise en concurrence impartiale et transparente a été réalisée, dans le respect de l’Article L912-1 du Code de la Sécurité Sociale.

A l’issue de cet appel d’offres, les partenaires sociaux ont choisi de faire confiance à Apicil Prévoyance, pour assurer et gérer votre régime conventionnel frais de Santé.

Attention : une adhésion anticipée à un autre contrat de complémentaire santé nécessitera une mise en conformité contraignante pour respecter votre accord conventionnel.

Téléchargez ci-dessous la première circulaire d’information de la branche : CSMM INFORMATION COMPLEMENTAIRE SANTE

Pour toute information, consultez le site d’APICIL ou contactez l’équipe dédiée par mail (cdnaidcc1517@apicil.com) ou au 04 72 27 73 73 !

 

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