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Consulter la Convention Collective Nationale

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L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise. Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l’entreprise. L’employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel et sur l’intranet de l’entreprise le cas échéant. Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l’existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée. ( cf. Code du travail  article R2262-3  et suivants)

La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517 couvre 11 métiers du commerce de détail dont le commerce des instruments de musique.

Les partenaires sociaux de la branche ont actualisé la convention collective nationale le 9 mai 2012 L’extension de ce nouveau texte a été publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2014

□ Votre entreprise emploie du personnel salarié,

□ Votre entreprise entre dans le champ d’application de la convention collective IDCC 1517 en tant que commerce de détail d’instruments de musique.

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Deux formats sont proposés :

Version classeur format 20.5 x  23 cm

  • Gratuit pour les adhérents de la CSMM qui ont  reçu leur exemplaire
  • Avec participation aux frais de 5,00 euros par exemplaire pour les non membres comprenant deux ans de mise à jour gratuite. (avec possibilité de renouvellement sur demande). Envoi dès réception de votre règlement à l’ordre de la CSMM.

Version clé USB, envoi gratuit sur simple demande par courriel. Les mises à jour pourront s’effectuer directement sur le site, voir rubrique dédiée

contact@metiersdelamusique.org