Archives de catégorie : Actualités publiques

Alerte aux arnaques annuaires professionnels

Alerte arnaques aux annuaires professionnels

La DGCCRF rappelle aux entreprises – ce que nous faisons régulièrement –  la plus grande vigilance sur les propositions d’annuaires professionnels qui pourraient leur être faites.

Mettez en garde également vos collaborateurs de façon à ne pas donner votre accord sans connaître vos obligations. De nombreuses arnaques sévissent toujours.

Des entreprises sont victimes de procédés déloyaux
Comment ne pas se laisser piéger ou comment réagir : des conseils aux professionnels et aux entreprises, lire la suite
sur le site de la DGCCRF.

Guide vendeur e-commerce

Guide vendeur e-commerce

 Cet outil réalisé par la DGCCRF s’adresse principalement aux TPE dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il s’agit d’un univers technologique et juridique peu ou mal connu, où la prudence est recommandée. Ceci est d’autant plus vrai que, au regard du droit consumériste les professionnels ne peuvent, sauf exception, bénéficier de la protection réservée aux consommateurs.

 Le guide  vendeur e-commerce a pour objectif d’apporter aux entreprises visées des informations utiles à la mise en place d’une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement. Il informe les TPE/PME, les artisans, les petits commerçants qui souhaiteraient se développer sur internet aussi bien sur les moyens d’y accéder que sur les usages qui y sont associés.

 Découvrez ce guide en ligne, cliquez-ici

 

 

La convention collective nationale dans sa nouvelle rédaction

Une nouvelle version actualisée de la convention collective nationale – signée par les partenaires sociaux le 9 mai 2012 – est entrée en vigueur le 4 janvier 2014. 

Arrêté du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014

> voir en rubrique dédiée « textes et accords » pour suivre l’évolution des textes

> mettez à jour votre clé USB en rubrique dédiée sur notre portail

Demander votre classeur (gratuit pour les adhérents avec une participation aux frais de 5 euros pour les non membres) et/ou clé USB (gratuite pour toutes les entreprises de notre ressort d’activité) contact@metiersdelamusique.org

 

Eclairage des magasins

article mis à jour le 28 mai 2013

Le 30 janvier est paru l’arrêté du 25 janvier 2013 qui concerne l’obligation d’extinction de l’éclairage (intérieur et de façade) nocturne des bâtiments émettant vers l’extérieur. Ce nouveau texte entrera en application au 1er juillet 2013 pour l’ensemble des bâtiments tertiaires et donc le commerce.

Le CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE avait été consulté dès la première phase de rédaction. Nos organisations professionnelles avaient été entendues sur la plupart de nos remarques visant à harmoniser cet arrêté avec le décret Publicité et enseignes du 30 janvier 2012. En revanche, nous avons ensuite proposé de nombreux points d’amélioration qui n’ont malheureusement pas été retenus.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de ces nouvelles obligations qui sont mises en oeuvre à compter du 1er juillet 2013 :

  • Les éclairages intérieurs et vitrines extérieures des commerces devront être :
    – allumés à partir de 7h00 ou une heure avant le début de la présence de personnel (agent d’entretien, gardien, personnel…).
    Exemple : si un magasin reçoit des livraisons dès 5h00 du matin, l’éclairage pourra être allumé à 4h00.
    – éteints au plus tard à 1h00 ou une heure après la fin de la présence de personnel (agent d’entretien, gardien, personnel…).

    Exemple1: si le nettoyage du magasin est opéré jusqu’à 2h00, l’éclairage pourra être éteint à 3h00.
    Exemple2: si dans un centre commercial, la dernière séance de cinéma fini à 1 heure du matin, l’éclairage des parkings couverts devra être éteint à 2h00.
    Cette obligation d’extinction ne s’appliquent pas aux installations d’éclairage intérieur visant à assurer la protection des biens qui sont asservies à des dispositif de détection. Ainsi, les équipements d’installation d’éclairage extérieur qui ne sont pas destinés à éclairer les façades ne sont pas concernés par ce texte (ex. : éclairage des cours de déchargement, éclairage des parkings extérieurs…)
  • Les éclairages extérieurs des façades
    – ne pourront pas être allumés avant le coucher du soleil
    – devront être éteints au plus tard à 1h00
    ou une heure après la fin de la présence de personnel (agent, gardien, personnel…).
  • Sous réserve d’un arrêté préfectoral pris en ce sens, ces obligations d’extinction ne s’appliqueront pas :
    – la veille des jours fériés ;
    – pendant la période des illuminations de Noël ;
    – lors d’évènements exceptionnels à caractère local ;
    – dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente visées à l’article L. 3132-25 du code du travail.

 Concernant la période des illuminations de Noël, nous invitons les commerçants à se rapprocher de leur municipalité pour faire adopter un arrêté préfectoral, afin de ne pas être obligés d’éteindre leurs vitrines à compter d’1h pendant cette période festive.

 Éclairage des commerces : ce qu’il faut savoir

Attirer le client, mettre en valeur des produits, animer les espaces de vente, créer des ambiances confortables propices à l’achat, tout en diminuant les consommations d’énergie, éclairer un magasin ne permet pas seulement de mieux voir, c’est aussi un outil marketing

Un guide technique et pratique sur la rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville vient d’être mis en ligne par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Il détaille à la fois les obligations réglementaires, notamment en termes de normes, auxquelles sont soumis les commerçants en matière d’éclairage des magasins, mais aussi les solutions pratiques pour diminuer leurs consommations d’énergie, tout en valorisant l’attractivité de leur boutique (enseignes, éclairage des vitrines, mise en valeur des produits, etc.).

Vanina PAOLI, Présidente, s’entretient avec Perspectives Entrepreneurs

« Les petits commerçants sont des héros ! », Vanina PAOLI, Présidente de la Chambre Syndicale des Métiers de la Musique, s’est entretenue avec  PERSPECTIVES ENTREPRENEURS, Magazine mensuel d’informations générales et d’opinion consacré au monde de l’entreprise indépendante – des TPE, PME et ETI patrimoniales ou familiales, publication détenue par la CGPME.

Nous avons le plaisir de vous communiqué l’article paru dans le numéro 722 de Novembre en page 21 : PERSPECTIVES ENTREPRENEURS Vanina Paoli

http://www.perspectives-entrepreneurs.fr

Mise en oeuvre de l’APCDNA

L’accord relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme dans les commerces de détail non alimentaires est mis en œuvre.
L’APCDNA – Association Paritaire des Commerces de Détail Non Alimentaires s’organise.

Pour en savoir plus :

Télécharger la lettre d’accompagnement (pdf)

Télécharger l’accord sur le paritarisme (pdf)

Pour en savoir plus : www.apcdna.org