Complémentaire Santé

L’Accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime de complémentaire santé dans la branche du CDNA ( IDCC 1517 ) ainsi que ses deux avenants ont été étendus par arrêté ministriel du 11 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2015.

Il est applicable au 1er Janvier 2016.

Retrouver le texte de l’accord en CLIQUANT ICI

Retrouver le texte de l’avenant n°1 à l’accord en CLIQUANT ICI

Retrouver le texte de l’avenant n°2 à l’accord en CLIQUANT ICI

Retrouver le texte de l’arrêté d’extension en CLIQUANT ICI

Cartographie des metiers du CDNA

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Patrice VERET, Président du Groupe des 10, et M. Claude Cuny, Président de la CPNEFP, lors du « Rendez-Vous du CDNA » le 26 octobre dernier.

Le Groupe des 10 remercie tous les participants pour cette journée d’échanges constructive et conviviale avec les entreprises de la branche autour de la restitution de la cartographie des métiers de la branche et des problématiques rencontrées par les entreprises dans un secteur en pleine mutation. L’évènement s’est déroulé en présence des représentants des organisations représentatives de salariés et des organisations professionnelles patronales, des membres de la Commission Paritaire de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche, des partenaires emploi formation de la branche, des équipes du Forco et de nombreux invités de l’Interprofession.

Nous remercions vivement les entreprises de notre secteur qui se sont impliquées dans l’élaboration de cet ouvrage avec les équipes FORCO et le Cabinet KYU.

La version imprimée de la cartographie a été remise aux participants de cette matinée et sera adressée aux entreprises ayant participé à sa réalisation. Nous restons à la disposition de nos adhérents pour toute demande dans la limite des stocks disponibles.

Actualité Convention Collective – SALAIRES MINIMA août 2015

Un accord revalorisant la grille des salaires minima conventionnels a été conclu avec les partenaires sociaux de la branche le 15 janvier 2015. Il a été étendu par arrêté du 2 juillet 2015 publié au Journal Officiel du 24 juillet 2015. Il est applicable à compter du 1er août 2015.

Pour mémoire, le SMIC mensuel sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires s’établit à 1 457,52 euros bruts. A compter du 1er août 2015, les salaires minima conventionnels sont donc supérieurs au SMIC. Le réajustement du salaire minimum conventionnel de niveau 1 à hauteur du SMIC, pratiqué depuis le 1er janvier 2015, devient dès lors inutile.

→ Télécharger l’avenant

Mise en oeuvre de la complémentaire santé

LA LOI RELATIVE A LA SECURISATION DE L’EMPLOI

A GENERALISE LA COMPLEMENTAIRE SANTE

A compter du 1er janvier 2016

Mise en place de la COMPLEMENTAIRE SANTE

dans la Branche CDNA

Les partenaires sociaux de la Branche CDNA (Convention Collective Nationale des Commerces de Détail non Alimentaires – IDCC 1517) ont mis en place un régime conventionnel Frais de santé obligatoire à partir du 1er Janvier 2016 par accord du 22 juin 2015. Ce régime respecte la nouvelle réglementation des contrats responsables mis en place par les dispositions législatives et réglementaires.

Afin de recommander un assureur de référence aux entreprises adhérentes, une mise en concurrence impartiale et transparente a été réalisée, dans le respect de l’Article L912-1 du Code de la Sécurité Sociale.

A l’issue de cet appel d’offres, les partenaires sociaux ont choisi de faire confiance à Apicil Prévoyance, pour assurer et gérer votre régime conventionnel frais de Santé.

Attention : une adhésion anticipée à un autre contrat de complémentaire santé nécessitera une mise en conformité contraignante pour respecter votre accord conventionnel.

Téléchargez ci-dessous la première circulaire d’information de la branche

CSMM INFORMATION COMPLEMENTAIRE SANTE

Consulter la Convention Collective Nationale

Une nouvelle version actualisée de la convention collective nationale – signée par les partenaires sociaux le 9 mai 2012 – est entrée en vigueur le 4 janvier 2014.

 Arrêté du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014

Couverture_CCN

Consulter la convention collective

Elle comprend les dernières mises à jour à octobre 2015

  • Avenant n°4  » salaires minima  » applicable depuis le 1 août 2015
  • Accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé dans la branche

 L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise. Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l’entreprise. L’employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel et sur l’intranet de l’entreprise le cas échéant. Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l’existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée. ( cf. Code du travail  article R2262-3  et suivants)

La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517 couvre 11 métiers du commerce de détail dont le commerce des instruments de musique.

  • Votre entreprise emploie du personnel salarié,
  • Votre entreprise entre dans le champ d’application de la convention collective IDCC 1517 en tant que commerce de détail d’instruments de musique.

RESERVEZ CET OUTIL DE GESTION DU PERSONNEL AUPRES DE LA CHAMBRE SYNDICALE

Deux formats sont proposés :

□ Version classeur format 20.5 x  23 cm

□ Version clé USB, envoi gratuit sur simple demande. Les mises à jour pourront s’effectuer directement sur le site, voir rubrique dédiée.

Téléchargez ici le BON DE COMMANDE POUR OBTENIR LE CLASSEUR OU LA CLE USB

CLE USB – Espace de mise à jour

Vous êtes en possession d’une clé USB  comportant le nouveau texte de la convention collective nationale IDCC 1517 signée le 9 mai 2O12 étendue par arrêté publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014, cet espace est destiné à faciliter sa mise jour.

Intitulé

Date d’application

Zone de téléchargement du texte ou des fiches classeur

Table des matières

annule et remplace

fiche 3-4

sans objet

Fiche classeur

Champ d’application

annule et remplace

fiche I.-1- I.-2.

sans objet

Fiche classeur

Accord Temps partiel du 25 novembre 2014

les fiches classeur actualisent le chapitre IX

17 avril 2015

Fiche classeurAccord_paru au BOICC

Etendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 17 avril 2015

Salaires minima

1er août 2015

Accord du 15 janvier 2015

Salaires minima

1er avril 2014

Accord du 13 novembre 2013

Salaires minima

1er mai 2013

Accord du 27 décembre 2012

Révision chapitre VI

Avenant de révision du 24 mai 2013

GAGNER DU TEMPS, TELECHARGER LA VERSION COMPLETE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE AVEC CES MISES A JOUR
Télécharger ici une nouvelle version incluant les mises à jour à mai 2015
Consulter ici la VERSION FLIPPING BOOK et sa table des matières interactive

Pour obtenir gratuitement une (ou plusieurs) clé USB gratuite, adressez votre demande par courriel à notre secrétariat : contact@metiersdelamusique.org


Pour rappel, quelques éléments d’information :

Mise à jour de la convention collective nationale : Le texte a été révisé le 9 mai 2012 (voir également en ligne sur Légifrance).

Cet avenant d’actualisation a été signé par l’ensemble des organisations patronales membres du syndicat professionnel Groupe des 10/CDNA et par les organisations représentatives des salariés CFE CGC – CFDT et CFTC.

La plupart des accords signés dans la branche depuis la 1ère version de 1989 ont été réintroduits dans la mise à jour du 9 mai 2012, les partenaires sociaux ont également procédé au toilettage au regard des dispositions législatives et réglementaires. La Chambre Syndicale reste naturellement à la disposition des entreprises pour tout éclaircissement. Une version imprimée est disponible auprès de la Chambre pour ses ressortissants. (Classeur à fiches) contacter le secrétariat

Reclassement des Personnels

Afin de  créer les meilleures conditions pour l’emploi, cette rubrique vous permet de consulter les demandes transmises dans le cadre des procédures de reclassement par les entreprises de la branche des commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA) dont nos métiers font partie. Ces demandes sont classées par secteurs d’activité.

Le lien ci-dessous vous permet d’accéder directement à la liste des demandes en lien avec le site de notre syndicat professionnel patronal GROUPE DES 10/CDNA agissant en tant que secrétariat de la Commission Paritaire de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) habilitée à recevoir les dossiers.

L’accès à cette liste devrait être prochainement développé sur d’autres sites concernés par la branche (professionnels, interprofessionnel, paritaire, OPCA…)

→ Pour consulter les demandes de reclassement

Pour toute information complémentaire : contact@groupedes10.org

Actions collectives de branche

ACTIONS DE FORMATION TOUTES ENTREPRISES QUEL QUE SOIT L’EFFECTIF (moins de 50 salariés prioritaires / places limitées)

2 actions ont été mises en place en 2015 :

Savoir défendre ses prix sans (jamais) renoncer à sa marge !

Fort du succès rencontré précédemment par cette formation en 2014, les partenaires sociaux de la branche vous proposent de nouvelles sessions.

L’animateur Nasser NEGROUCHE est bien connu de nos organisations professionnelles et proche des TPE ; formateur expert à l’Institut Supérieur des Métiers (Paris), dirigeant du cabinet de formation-conseil Priorité Client, c’est un  spécialiste des techniques de vente dans le commerce de détail et l’artisanat. L’intervenant  est également rédacteur en chef de L’Observatoire de la Petite Entreprise. Il a enfin publié plusieurs ouvrages sur la prospection commerciale et les techniques de fidélisation de la clientèle (Vendez plus, Toutes les ficelles du marketing direct, Gardez vos clients, Les 20 clés pratiques de la fidélisation …).

Cette journée 100% pratique permettra de renforcer les compétences commerciales de votre personnel de vente.

Sessions organisées dès formation d’un groupe de 6 personnes

Contactez-nous pour connaître les modalités d’inscription

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Prévention des risques professionnels – Prévention incendie

Contribuez à la diminution des taux d’accident du travail, inscrivez vos salariés aux sessions mises en place par la branche CDNA !

→ Accédez à cette formation sur le portail formation FORCO

Ou :

 Téléchargez le programme et les modalités d’inscription de l’action

Article L4141-1 : L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

En cas de manquement à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité des salariés, la responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée.
Sur ce thème, les partenaires sociaux ont validé un programme de formation adapté aux entreprises de la branche. Il permet aux salariés d’appliquer les principes de base de sécurité physique et d’économie d’effort dans les gestes quotidiens et pour l’entreprise de diminuer la fréquence des accidents.

Cette année, le programme de formation comporte également un module Prévention Incendie.

Sessions à venir : Attention nouveau calendrier

Mardi 8 septembre 2015 – Paris

Mardi 8 septembre 2015 – Villeneuve d’Ascq

Mardi 15 septembre 2015 – Rennes / Saint-Malo

Mardi 15 septembre 2015 – Orléans

Mardi 6 octobre 2015 – Paris

Mardi 6 octobre 2015 – Villeneuve d’Ascq

Mardi 13 octobre 2015 – Toulouse

Mardi 13 octobre 2015 – Paris

Mardi 3 novembre 2015 – La Rochelle

Mardi 17 novembre 2015 – Rennes / Saint-Malo